1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Ghislaine Fagalde, les minuscules ateliers
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 7 place Benoit Crepu
Téléphone : 07 66 86 36 31
Email : les.minuscules.ateliers@gmail.com
Numéro SIRET : 753 148 782 00026
Code APE 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Généralités Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site https://atelier-les-minuscules.fr/. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ghislaine Fagalde se réserve le droit de modifier ces présentes CGV à tout moment et sans préavis.
3. Produits et services Les produits et services proposés incluent :
- Articles de papeterie artisanale et créative
- Tutoriels à télécharger
- Tampons gravés à la main, personnalisables
- Réservations pour les ateliers de papeterie
Les produits de Ghislaine Fagalde ne sont pas adaptés pour les enfants de moins de 36 mois.
4. Commande Le client peut passer commande directement sur le site https://atelier-les-minuscules.fr/. La validation de la commande suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.
Ghislaine Fagalde se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou/et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (stock épuisé, problème lors de la commande ou autre).
En cas de produit indisponible après la commande, le client sera informé par email. Le client se verra proposer plusieurs solutions : remboursement complet, bon d’achat, remplacement par un autre produit de même valeur.
5. Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Ghislaine Fagalde se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Paypal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera traitée après réception et validation du paiement. La facture sera établie dès réception du règlement.
7. Livraison Les articles de papeterie et les tampons sont expédiés dans un délai de 1 semaine à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ghislaine Fagalde s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou annulation de la part du client. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé au client pour l’en avertir.
Atelier les minuscules ne peut être tenu responsable de retard de livraison due au transporteur ou à une indisponibilité du client.
8. Droit de rétractation et retours Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tous les produits vendus sur le site de Ghislaine Fagalde. Ce droit ne s’applique pas aux tampons personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés, ainsi qu’aux produits à télécharger.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, sachets non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ghislaine Fagalde procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai d’un mois suivant la réception produit retourné.
9. Conditions spécifiques pour les tampons sur-mesure Le client doit détenir les droits du motif transmis pour les tampons sur-mesure. Ghislaine Fagalde ne saurait être tenu responsable en cas de reproduction d’un motif sous licence ou protégé par des droits d’auteur.
10. Conditions spécifiques pour les ateliers La réservation des ateliers est validée dès réception du paiement. L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 4 jours avant la date de l’atelier, au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Ghislaine Fagalde se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de 2 participants n’est pas atteint. Les participants seront informés de l’annulation au plus tard 2 jours avant la date prévue et seront intégralement remboursés.
11. Responsabilité Ghislaine Fagalde ne saurait être tenue responsable de l’utilisation incorrecte des produits vendus. Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que les produits soient utilisés conformément à leur destination. En particulier, Ghislaine Fagalde décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tout usage inapproprié. Le client est seul responsable de l’usage des produits et des conséquences éventuelles. Ghislaine Fagalde ne pourra être tenue responsable en cas de réactions allergiques aux matériaux utilisés dans les produits.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété de Ghislaine Fagalde. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles Ghislaine Fagalde s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ghislaine Fagalde pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de mise à jour : 19/05/2024